Assurances obligatoires et portage salarial Tout savoir !

Vous créez ou vous gérez une entreprise de portage salarial et vous souhaitez connaître l'étendue de vos risques professionnels, les assurances obligatoires et celles conseillées. De l'assurance responsabilité civile professionnelle à l'assurance des biens professionnels en passant par l'assurance des personnes.

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Quels sont les assurances obligatoires dans le cadre de portage salarial ?

Dans le cadre du portage salarial, le salarié porté est couvert par les assurances obligatoires liées au statut de salarié. Ces assurances incluent :

L'assurance maladie

Tout salarié en France doit être affilié à l'assurance maladie obligatoire.

L'assurance accidents du travail

Tout salarié est également couvert par l'assurance accidents du travail obligatoire, qui couvre les accidents survenus pendant l'exercice de l'activité professionnelle.

L'assurance chômage

Le salarié porté peut bénéficier de l'assurance chômage s'il remplit les conditions d'éligibilité.

L'assurance retraite

Tout salarié est affilié à l'assurance retraite obligatoire, qui permet de cotiser pour obtenir une pension de retraite.

La responsabilité civile professionnelle en portage salarial

L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est une assurance qui couvre les dommages causés à des tiers par un professionnel dans l'exercice de son activité professionnelle. Dans le cadre du portage salarial, il est recommandé voire obligatoire pour certains métiers, de souscrire une assurance RCP.

La couverture des risques encourus par les personnes ou les biens

Au cours de l’exécution d’une mission chez une entreprise cliente. Le dommage est immédiat et doit être pris en charge par l’assurance du prestataire.

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La couverture des conséquences fâcheuses et imprévues

De l’exécution de la mission. Une erreur dans le déroulement de celle-ci peut engendrer par exemple une immobilisation d’un ensemble de production pour une durée anormalement élevée. Il y aura donc pour la société cliente une perte financière correspondant à cette interruption. C’est également l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’intervenant qui sera en charge d’indemniser l’entreprise lésée.

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La garantie financière de portage salarial

La garantie financière est une assurance obligatoire pour toutes les entreprises de portage salarial en France. Elle a pour but de garantir le paiement des salaires, indemnités, charges sociales et fiscales des salariés portés en cas de défaillance de l'entreprise de portage salarial.

Garantir le paiement des salaires

La garantie financière a pour but de garantir le paiement des salaires, indemnités, charges sociales et fiscales des salariés portés en cas de défaillance de l'entreprise de portage salarial. Elle permet aux salariés portés de recevoir leur salaire et leurs indemnités même si l'entreprise de portage salarial ne peut pas les payer.

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Garantir le paiement des charges

Elle permet également de garantir le paiement des charges sociales et fiscales des salariés portés.

Garantir la protection des salariés en cas de défaillance

La garantie financière permet de protéger les salariés portés en cas de défaillance de l'entreprise de portage salarial et garantit ainsi leur rémunération.

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Les assurances du salarié porté en cas d’interruption d’activité

Lorsqu'un salarié en portage salarial se retrouve dans une situation d'interruption d'activité, il peut bénéficier de plusieurs assurances qui lui permettent de faire face à cette situation difficile. Voici les principales assurances qui peuvent couvrir les salariés portés en cas d'interruption d'activité :

Assurance perte d'emploi

Cette assurance permet de couvrir les pertes de revenus en cas de perte d'emploi involontaire. Elle peut être souscrite individuellement par le salarié ou être incluse dans le contrat de portage salarial.

Assurance prévoyance

Cette assurance couvre les risques liés à l'incapacité de travail, l'invalidité et le décès. Elle permet de garantir un maintien de revenus en cas de situation difficile.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Cette assurance permet de couvrir les dommages causés à des tiers dans l'exercice de l'activité professionnelle du salarié porté. Elle est obligatoire pour certains métiers et peut être facultative pour d'autres.

Assurance multirisques professionnelle

Cette assurance permet de couvrir les dommages causés aux biens professionnels du salarié porté (ordinateur, matériel de bureau, etc.). Elle peut être incluse dans le contrat de portage salarial ou souscrite individuellement.

Les assurances maladies et mutuelle ?

Le salarié porté en portage salarial bénéficie du régime général de l'Assurance maladie, qui couvre les frais de santé en cas de maladie, d'accident ou de maternité. Cependant, il est souvent recommandé de souscrire une mutuelle complémentaire santé pour bénéficier d'une meilleure prise en charge des dépenses de santé non couvertes par l'Assurance maladie. Voici quelques informations importantes à connaître concernant l'assurance maladie et la mutuelle du salarié porté en portage salarial :

Assurance maladie

Le salarié porté cotise au régime général de l'Assurance maladie et bénéficie ainsi de la couverture maladie universelle (CMU). Les prestations de l'Assurance maladie couvrent notamment les consultations chez le médecin, les examens médicaux, les médicaments, les hospitalisations, etc.

Mutuelle santé

il est recommandé de souscrire une mutuelle complémentaire santé pour bénéficier d'une meilleure prise en charge des dépenses de santé non couvertes par l'Assurance maladie. La mutuelle peut être souscrite individuellement par le salarié ou proposée par l'entreprise de portage salarial. Les garanties proposées par la mutuelle varient selon les contrats et les besoins du salarié

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