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    • La protection sociale,c'est quoi?

    La protection sociale est un ensemble de dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour protéger les individus et les familles contre les risques sociaux liés à la maladie, à l'invalidité, au chômage, à la retraite, à la maternité, à la famille et à la dépendance.

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    Que couvre la protection sociale ?

    La protection sociale peut inclure des programmes de santé publique, tels que :

    • La santé
    • La prévoyance
    • La retraite
    • L'emploi
    • La famille
    • La dépendance
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    Quels sont les différents organismes de protection sociale ?

    Les organismes de protection sociale ont des missions et des compétences différentes, mais travaillent ensemble pour assurer la protection sociale des citoyens en France. Ces différents organismes sont :

    La Sécurité Sociale

    c'est l'organisme principal de protection sociale en France, chargé de l'assurance maladie, de la retraite, de l'invalidité, de l'accident du travail et de la maladie professionnelle, de la famille et des prestations sociales.

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    L'assurance chômage

    Gérée par Pôle emploi, elle assure le versement des allocations chômage aux personnes privées d'emploi.

    Les Caisses d'Allocations Familiales (CAF)

    Elles assurent le versement des prestations familiales, telles que les allocations familiales, les aides au logement, les aides à la garde d'enfant.

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    Les Caisses de Retraite

    Elles gèrent les pensions de retraite pour les salariés du secteur privé (CNAV), les fonctionnaires (CNRACL), les travailleurs indépendants (RSI) ou les professions libérales (CNAVPL).

    Les Mutuelles

    Elles proposent des complémentaires santé pour prendre en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale.

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    Les institutions de prévoyance

    Elles proposent des contrats d'assurance pour couvrir les risques liés à l'invalidité, au décès, à l'incapacité de travail.

    Les organismes complémentaires de retraite et de prévoyance

    Ils proposent des contrats d'assurance pour compléter les pensions de retraite et les indemnités de prévoyance.

    Les caisses de Mutualité Sociale Agricole (MSA)

    Elles assurent la protection sociale des agriculteurs et de leur famille.

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    Comment est financée la protection sociale ?

    Le système de financement de la protection sociale en France est basé sur le principe de la solidarité : les travailleurs en activité financent les prestations sociales des personnes qui ne travaillent pas (retraités, chômeurs, malades, etc.). Ce système permet de garantir une couverture sociale à l'ensemble de la population, quel que soit son âge, son état de santé ou sa situation professionnelle.

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    Les cotisations sociales

    Il s'agit des prélèvements effectués sur les salaires et les revenus professionnels des travailleurs. Les employeurs et les salariés contribuent à parts égales au financement de la protection sociale.

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    Les contributions publiques

    Elles comprennent les subventions de l'État, les taxes et les impôts spécifiques à la protection sociale, tels que la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), la taxe sur les salaires, la taxe sur les contrats d'assurance, etc.

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    Les ressources propres des organismes de protection sociale

    Les organismes de protection sociale, tels que la Sécurité sociale, les caisses de retraite, les mutuelles, les institutions de prévoyance, etc., disposent également de ressources propres générées par leur activité, telles que les intérêts et les produits financiers, les cotisations des adhérents, etc.

    la protection sociale en portage salarial ?

    le portage salarial permet aux travailleurs indépendants de bénéficier d'une protection sociale similaire à celle des salariés, tout en conservant leur autonomie professionnelle et leur liberté d'action. Les entreprises de portage salarial jouent le rôle d'intermédiaires entre les salariés portés et les entreprises clientes, en prenant en charge l'ensemble des formalités administratives et juridiques liées à la gestion des contrats de travail. Le fonctionnement de la protection sociale en portage salarial est le suivant :

    Couverture sociale

    Les salariés portés sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale, ce qui leur permet de bénéficier de la même couverture sociale que les salariés classiques.

    Cotisation sociale

    Les cotisations sociales sont prélevées sur le chiffre d'affaires réalisé par le salarié porté, et sont calculées en fonction de son taux de facturation, de son salaire brut et des charges patronales.

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    Les prestations sociales

    Les salariés portés ont droit aux mêmes prestations sociales que les salariés classiques, telles que l'assurance maladie, les indemnités journalières en cas de maladie, les allocations familiales, la retraite de base et complémentaire, etc.

    Les assurances professionnelles

    Les salariés portés peuvent également bénéficier d'une assurance responsabilité civile professionnelle, d'une mutuelle et d'une prévoyance complémentaire, qui sont souvent proposées par les entreprises de portage salarial.

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    Que faire en cas d’accident de travail lors d’une mission de portage salarial ?

    En cas d'accident de travail, le salarié porté peut bénéficier d'une indemnisation de la part de la Sécurité sociale. Cette indemnisation prend la forme d'indemnités journalières qui sont versées au salarié en cas d'arrêt de travail. L'indemnité journalière est égale à un pourcentage du salaire journalier de base et est versée par la Sécurité sociale pendant toute la durée de l'arrêt de travail. En cas d'accident de travail lors d'une mission de portage salarial, il est important de prendre les mesures suivantes :

    Alerter immédiatement l'entreprise de portage salarial

    Consulter un médecin et faire remplir une déclaration d'accident du travail (DAT)

    Envoyer la DAT remplie à l'entreprise de portage salarial

    Remplir un certificat médical initial (CMI)

    Transmettre le CMI à l'entreprise de portage salarial

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    La mutuelle en portage salarial, Comment ça marche ?

    En portage salarial, le fonctionnement de la mutuelle dépend de la politique de l'entreprise de portage salarial à laquelle vous êtes affiliée.

    La couverture santé complémentaire proposée par l'entreprise de portage salarial

    L'entreprise de portage salarial propose une couverture santé complémentaire, qui permet de prendre en charge une partie des frais de santé non couverts par l'assurance maladie obligatoire. Cette couverture est facultative, mais elle est souvent proposée aux salariés portés pour compléter leur protection sociale.

    La souscription à la couverture santé complémentaire et la cotisation mensuelle

    Le salarié porté peut souscrire à cette couverture santé complémentaire en payant une cotisation mensuelle, qui sera prélevée sur son salaire. En général, le montant de la cotisation dépend du niveau de couverture choisi par le salarié porté.

    La prise en charge des frais de santé non couverts par l'assurance maladie obligatoire

    En fonction de la couverture santé complémentaire souscrite, le salarié porté pourra bénéficier d'une prise en charge partielle ou totale des frais de santé, tels que les consultations médicales, les médicaments, les examens médicaux, les hospitalisations, etc.

    Les niveaux de remboursement et les garanties incluses dans la couverture santé complémentaire

    Il est important de bien lire les conditions générales de la couverture santé complémentaire proposée par l'entreprise de portage salarial, afin de connaître les niveaux de remboursement et les garanties incluses.

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    La prévoyance en portage salarial ?

    La prévoyance en portage salarial est une garantie qui permet de couvrir les risques liés à la survenance d'un événement imprévu, tels qu'un arrêt de travail, une invalidité ou un décès. Le fonctionnement de la prévoyance en portage salarial dépend de la politique de l'entreprise de portage salarial à laquelle vous êtes affiliée.

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    La garantie de prévoyance proposée par l'entreprise de portage salarial

    En général, l'entreprise de portage salarial propose une garantie de prévoyance qui permet de couvrir les risques liés aux accidents de la vie professionnelle. Cette garantie est facultative, mais elle est souvent proposée aux salariés portés pour compléter leur protection sociale.

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    La souscription à la garantie de prévoyance et la cotisation mensuelle

    Le salarié porté peut souscrire à cette garantie de prévoyance en payant une cotisation mensuelle, qui sera prélevée sur son salaire. En fonction du niveau de garantie choisi, le salarié porté pourra bénéficier d'une indemnisation en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.

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    Les risques couverts par la garantie de prévoyance

    En cas d'arrêt de travail, la garantie de prévoyance permet de compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et l'assurance maladie complémentaire. En cas d'invalidité, la garantie de prévoyance permet de verser une rente mensuelle au salarié porté. En cas de décès, la garantie de prévoyance permet de verser un capital ou une rente à la famille du salarié porté.

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    Les conditions générales de la garantie de prévoyance et les niveaux d'indemnisation

    Il est important de bien lire les conditions générales de la garantie de prévoyance proposée par l'entreprise de portage salarial, afin de connaître les niveaux d'indemnisation et les garanties incluses.

    Le chomage en portage salarial ?

    Le chômage en portage salarial fonctionne différemment que pour les salariés en contrat de travail classique. En effet, les salariés portés ne sont pas directement employés par l'entreprise de portage salarial, mais travaillent pour des clients de cette entreprise.

    Cependant, les salariés portés ont la possibilité de bénéficier d'une indemnisation chômage, sous certaines conditions.

    Le nombre d'heures travaillées

    Pour bénéficier de l'indemnisation chômage en portage salarial, le salarié doit justifier d'un minimum de 1300 heures travaillées en tant que salarié porté au cours des 24 derniers mois. Ces heures travaillées doivent avoir été effectuées pour des clients de l'entreprise de portage salarial.

    La rupture involontaire du contrat de travail

    Pour bénéficier de l'indemnisation chômage, le salarié doit avoir rompu son contrat de travail en portage salarial de manière involontaire. Cela peut être dû à la fin de la mission, au non-renouvellement de la mission, à une rupture conventionnelle ou à tout autre motif non lié à une démission.

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    L'inscription comme demandeur d'emploi

    Le salarié porté doit s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de Pôle Emploi dans les 12 mois qui suivent la rupture de son contrat de travail en portage salarial. Cette inscription permet de déclencher l'ouverture de droits à l'indemnisation chômage.

    Le calcul de l'indemnisation chômage

    L'indemnisation chômage en portage salarial est calculée de la même manière que pour les salariés en contrat de travail classique. Elle est basée sur le nombre d'heures travaillées et le montant des cotisations chômage versées par l'entreprise de portage salarial.

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    La durée de l'indemnisation chômage

    L'indemnisation chômage en portage salarial est versée pendant une durée maximale de 24 mois, à condition que le salarié ait suffisamment cotisé au régime d'assurance chômage. La durée de l'indemnisation peut être réduite si le salarié a travaillé moins de 1300 heures au cours des 24 derniers mois.

    La garantie de remplacement de revenus

    Certaines entreprises de portage salarial proposent une garantie de remplacement de revenus en cas de fin de mission ou de perte de client. Cette garantie peut compléter l'indemnisation chômage versée par Pôle Emploi et permettre au salarié de maintenir un niveau de revenus plus élevé pendant la période de recherche d'emploi.

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    La retraite en portage salarial ?

    La retraite en portage salarial est une question importante pour les travailleurs indépendants qui souhaitent s'assurer une protection financière à long terme. Voici quelques informations clés sur le fonctionnement de la retraite en portage salarial :

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    Affiliation à un régime de retraite

    En tant que salarié porté, vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale, qui comprend une cotisation retraite. Vous cotisez également à un régime de retraite complémentaire, qui est généralement géré par l'organisme de portage salarial.

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    Points de retraite

    Les cotisations versées sont converties en points de retraite, qui déterminent le montant de votre pension de retraite. Plus vous avez de points, plus votre pension de retraite sera élevée.

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    Versement de la pension de retraite

    La pension de retraite est versée chaque mois, à partir de l'âge légal de départ à la retraite (62 ans en France). Vous pouvez également choisir de retarder le versement de votre pension de retraite jusqu'à l'âge maximum de départ à la retraite (67 ans en France), afin d'augmenter le montant de votre pension.

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    Rachat de trimestres

    Si vous avez des périodes d'activité non salariée avant votre période en portage salarial, vous pouvez racheter des trimestres pour ces périodes, afin d'augmenter le nombre de points de retraite.

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    Cumul emploi-retraite

    Si vous avez atteint l'âge légal de départ à la retraite et que vous souhaitez continuer à travailler en portage salarial, vous pouvez bénéficier du cumul emploi-retraite. Cela signifie que vous pouvez cumuler votre pension de retraite avec les revenus de votre activité en portage salarial.

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