Avec une commission de gestion à 4 %, Azzura s’engage à vous verser un salaire correspondant au minimum conventionnel fixé par la convention collective. Suite au règlement de vos factures, nous vous versons le complément. Si vous souhaitez une avance totale de salaire au moment de l’émission de vos factures indépendamment de leur délai de règlement, c’est également possible.

Vous disposez ainsi chaque mois de l’intégralité de votre rémunération (salaire de base + salaire complémentaire + frais), indépendamment des dates de règlement des factures par vos clients. (Délai de règlement lié aux conditions commerciales ou lié à un retard conjoncturel).

=>L’Entreprise de Portage Salarial a uniquement l’obligation de verser au salarié porté au mois le mois le salaire minimum pour toute période travaillée. Le solde de la rémunération (salaire complémentaire, frais) n’est dû au salarié qu’après encaissement des factures par l’entreprise de Portage Salarial. La plupart des entreprises de Portage Salarial sont dans cette pratique. L’avance intégrale de la rémunération mensuelle est alors éventuellement proposée en option payante.

Questions associés :

• Gestion intégrale de votre activité
• Soumission 100% en ligne
• Rupture conventionnelle en cas d'arrêt
• Bulletins de paie
• Conseiller dédié
• Gestion des frais professionnels
• Assurances et garanties
• Mutuelle d'entreprise négociée
• Chèques cadeaux, culture, CESU, titre-restaurant
• Epargne salariale : PEE et PERCO

La possibilité de soumission 100% en ligne en portage salarial dépend de Azzura que vous choisissez de travailler avec et de ses processus internes. Azzura vous propose aujourd'hui des solutions en ligne pour faciliter la gestion administrative et les interactions avec les travailleurs portés. Voici comment cela peut fonctionner :

• Inscription en ligne : Vous pouvez généralement commencer le processus en ligne en remplissant un formulaire d'inscription sur notre site web
  https://www.join-flii.com/econsult/signup Ce formulaire recueillera des informations sur votre activité, vos compétences, et d'autres détails pertinents.
• Vérification des documents : Vous devrez peut-être télécharger des documents tels que votre CV, vos diplômes, votre pièce d'identité, etc., pour vérification en ligne.
• Contrat de portage en ligne : Une fois que votre candidature est acceptée, Azzura peut vous proposer un contrat de portage salarial en ligne. Vous pouvez le lire, le signer électroniquement et le renvoyer sans avoir à imprimer de documents physiques
• Déclaration de missions : Lorsque vous trouvez une mission ou un contrat de travail, vous pouvez généralement déclarer la mission en ligne. Vous fournissez les détails de la mission, les tarifs convenus, les dates de début et de fin, etc.
• Facturation en ligne : Vous pouvez générer des factures en ligne en utilisant le système de Azzura Cela inclut généralement la saisie des informations de facturation, la description du travail effectué et le montant à facturer.
• Paiement en ligne : Azzura peut effectuer les paiements directement sur votre compte bancaire en ligne, généralement après avoir facturé le client et déduit ses frais de gestion.
• Suivi en ligne : Vous pouvez accéder à un tableau de bord en ligne pour suivre vos paiements, vos missions en cours, vos documents contractuels, etc.

Cependant, il est important de noter que la disponibilité et la convivialité des services en ligne peuvent varier d'une société de portage salarial à l'autre. Avant de choisir une société de portage, il est recommandé de comparer les services en ligne qu'elles offrent, de vérifier la qualité de leur plateforme en ligne et de s'assurer qu'elle répond à vos besoins spécifiques en matière de gestion administrative et de suivi de vos missions en portage salarial.

Questions associés :

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La rupture conventionnelle en cas d'arrêt en portage salarial est possible, mais les modalités peuvent varier en fonction de la situation spécifique du travailleur en portage et de l'accord conclu avec Azzura. Voici comment cela peut se dérouler en général chez Azzura :

• Négociation : Tout d'abord, le travailleur en portage salarial doit entamer des discussions avec Azzura pour exprimer son souhait de mettre fin à la collaboration. Cette étape consiste généralement à négocier les termes de la rupture conventionnelle.
• Convention de rupture : Une fois que les deux parties sont d'accord sur les conditions de la rupture, elles signent une convention de rupture conventionnelle. Cette convention doit préciser les détails de la rupture, y compris la date de fin de la collaboration, les modalités de paiement d'une éventuelle indemnité de rupture, et d'autres termes spécifiques.
• Indemnité de rupture : En France, la rupture conventionnelle peut donner lieu au versement d'une indemnité de rupture conventionnelle, dont le montant est généralement négocié entre les parties. Le montant de cette indemnité peut varier en fonction de différents facteurs, tels que l'ancienneté du travailleur en portage et les négociations entre les parties.
• Délai de rétractation : Après la signature de la convention de rupture conventionnelle, les parties bénéficient d'un délai de rétractation de 15 jours pendant lequel elles peuvent annuler l'accord si elles le souhaitent.
• Homologation par l'administration : En France, la convention de rupture conventionnelle doit être soumise à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) pour homologation. L'administration vérifiera que la convention respecte les règles légales en vigueur.
• Fin de la collaboration : Une fois la convention homologuée, la collaboration prend fin à la date convenue. Les paiements finaux, y compris l'indemnité de rupture, sont effectués conformément aux termes de la convention.

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Notre Entreprise Azzura a l’obligation à minima, de verser au salarié porté au mois le mois, pour toute période travaillée, le salaire minimum prévu par la convention collective.

Elle a également l’obligation, comme tout employeur, d’établir le bulletin de salaire du salarié, de procéder au versement de la rémunération et des charges y afférents dans les conditions légales et règlementaires.

Elle a par ailleurs l’obligation de mettre en place et de gérer pour le compte de chaque salarié porté, un compte d’activité qui détaille les différents éléments financiers imputés sur le chiffre d’affaires du porté dont les éléments liés à sa rémunération et au paiement des différentes contributions sociales et fiscales – (Code du travail – Art. L. 1254-2 ; L.1254-25 ; Convention collective IDCC 3219 – Art. 18 et 21).

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Parce que vous méritez d’être suivi et accompagné de façon personnalisée, vous bénéficiez chez Azzura d’un conseillé dédié. Ce conseillé suit votre activité, vous conseille sur les options pour optimiser vos revenus et répond à toutes vos questions en moins de 24h.

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Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l’employeur.

Type de frais professionnels :

Il faut distinguer deux types de frais professionnels qui feront l’objet d’une gestion distincte en Portage :
Frais non refacturés
Ce sont les frais engagés dans le cadre de vos missions en portage salarial qui ne sont pas pris en charge par vos clients, et frais généraux liés à votre activité professionnelle en portage salarial (Télécommunications, formation, télétravail, frais de prospection…).

Le remboursement des frais non refacturés est plafonné au montant disponible sur votre compte d’activité après paiement de la rémunération minimale légale, conformément aux dispositions en vigueur (Code du travail Art.L1254-2 et convention collective des salariés en portage salarial Art.21).

Frais refacturés au client
Ce sont les frais engagés dans le cadre de la mission (Transport, restauration, hébergement sont les plus courants), pris en charge par votre client aux conditions négociées directement entre vous et l’entreprise cliente, qui doivent donc figurer au contrat de prestation.
La facturation au client se fait distinctement des honoraires de prestation, selon les conditions et modalités contractuelles conclues avec votre client.

Principes d’exonération :

Par défaut, toute somme versée à un salarié doit être assujettie à cotisations de sécurité sociale et à l’impôt sur le revenu. Par dérogation, les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale. Ils sont aussi exclus de la base de calcul de la CSG-CRDS et de l’Impôt sur le Revenu.

L’article L 236-1-1 du Code de la sécurité sociale rappelle que les frais professionnels, pour ne pas être assujettis à cotisations, doivent faire l’objet d’un remboursement qui respecte les limites fixées par arrêté ministériel et les trois conditions suivantes :

• La dépense effectuée doit être une charge spécifique inhérente à l’emploi,
• La dépense effectuée par le salarié doit découler directement des conditions d’exécution de son travail,
• La dépense doit être effectivement exposée par le salarié, et doit correspondre à une charge supérieure à celles liées à l’exercice de sa vie courante.

Les modalités de prise en charge et de remboursement des frais sont propres à chaque société de portage salarial, et détaillées obligatoirement dans le Contrat de travail en portage salarial.

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Notre Entreprise Azzura a l’obligation légale de souscrire un contrat d’assurance garantissant la responsabilité civile pour les dommages provoqués par le salarié porté dans l’entreprise cliente pendant l’exécution de la prestation. (Code du travail art.L.1254-23 ; Convention collective IDCC3219 art. 25)

Les références de ce contrat d’assurance et l’identité de l’assureur doivent obligatoirement être mentionnés au contrat commercial de prestation de portage salarial conclu entre l’entreprise cliente et l’entreprise de Portage salarial du salarié porté. (Code du travail Art. 1254-23)

Le salarié porté doit donc s’assurer que son entreprise de Portage salarial du salarié porté est assurée spécifiquement pour son projet d’activité professionnelle (Nature d’activité exercée, étendue territoriale des garanties, nature et montant des garanties exigées par son client ou souhaitées …)

L’entreprise de Portage salarial du salarié porté peut refuser de valider un contrat de prestation si elle estime que la mission présente un risque qu’elle ne peut assurer. (Convention collective IDCC3219 art. 18.1)

=> Mettre notre propre assurance

Azzura a souscrit auprès d’Axa une assurance responsabilité civile professionnelle pour vous couvrir dans toute votre activité professionnelle en France ou à l’Étranger.

• Identité de l’assureur : AXA Assurances IARD – 313, Terrasses de l’Arche , 92727 Nanterre.
• Activités assurées : Le contrat souscrit par Azzura assure le salarié porté contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir à l’égard des tiers dans l’exercice de toute activité professionnelle de prestation intellectuelle de service.
• Étendue territoriale des garanties : Les garanties s’appliquent aux sinistres survenus dans le monde entier. / Exclusions : Hors de France, la présente assurance ne peut se substituer à toute obligation légale étrangère imposant de s’assurer sur place.

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La mutuelle d'entreprise en portage salarial peut être négociée et mise en place, mais cela dépendra des accords conclus entre le travailleur porté, la société de portage salarial et les clients pour lesquels il effectue des missions. Voici comment cela peut fonctionner en général :

• Responsabilité de la mutuelle : En portage salarial, la responsabilité de la souscription à une mutuelle d'entreprise dépend généralement de Azzura. Azzura peut négocier et mettre en place une mutuelle collective pour l'ensemble de ses salariés portés, qui peuvent alors choisir d'adhérer à cette mutuelle.
• Proposition de mutuelle : Azzura peut proposer une mutuelle d'entreprise à ses salariés portés en fonction de la convention collective applicable à leur secteur d'activité, de la taille de la société de portage et des accords éventuels qu'elle a conclus avec des assureurs.
• Adhésion facultative : L'adhésion à la mutuelle d'entreprise est généralement facultative pour les travailleurs portés. Cela signifie que le salarié porté peut choisir de souscrire ou non à la mutuelle proposée par la société de portage.
• Cotisations : Si le salarié porté décide d'adhérer à la mutuelle d'entreprise, il paiera généralement une partie des cotisations, tandis que la société de portage peut prendre en charge une autre partie, conformément aux termes de l'accord.
• Choix des garanties : Les travailleurs portés peuvent avoir la possibilité de choisir parmi différentes options de garanties et niveaux de couverture, en fonction de leurs besoins et de leur budget.
• Gestion administrative : La gestion administrative de la mutuelle d'entreprise, y compris la collecte des cotisations, l'inscription des salariés, et la communication avec l'assureur, est généralement prise en charge par Azzura.
• Modification ou résiliation : En cas de changement de situation ou de besoin de résilier la mutuelle, le salarié porté devra généralement en informer la société de portage, qui prendra ensuite les mesures appropriées.
  Il est important de noter que les modalités de la mutuelle d'entreprise en portage salarial peuvent varier en fonction de Azzura avec laquelle vous travaillez, de votre convention collective (si applicable) et des accords spécifiques conclus entre les parties. Il est donc conseillé de discuter des détails de la mutuelle d'entreprise avec votre société de portage salarial et de consulter les documents contractuels pour comprendre les termes et conditions applicables à votre situation.

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Titre-restaurant:
En portage salarial, le salarié porté supporte autant les cotisations salariales que patronales, puisque l’intégralité des charges sociales est financée par le « montant disponible » du salarié, c’est à dire par son chiffre d’affaires disponible après déduction des frais de gestion de l’Entreprise de Portage Salarial. (Convention collective du portage salarial Article 21.2)

Pour un salarié porté, l’avantage financier ne découle donc pas du financement par l’employeur, mais de l’exonération des cotisations sociales et le l’impôt sur le revenu sur la part patronale des titres-restaurant.

Soit à titre d’exemple en septembre 2022, une économie minimum de 25 % sur un Titre-restaurant de 11,84 € (+/- 50 % de cotisations sociales économisées sur 5,92 € = 25 % de 11,84 € ; auquel il faut rajouter l’économie d’impôt sur le revenu).

En Portage salarial cet avantage est intégralement financé, au même titre que le salaire, par le « montant disponible » du salarié, c’est à dire par son chiffre d’affaires disponible après déduction des frais de gestion de l’Entreprise de Portage Salarial. (Convention collective du portage salarial Article 21.2)

Chèques cadeaux:
Pour un salarié porté, l’avantage financier ne découle donc pas du financement par l’employeur, mais de l’exonération des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu sur le montant perçu en chèques-cadeaux.

L’économie réalisée représente ainsi plus de 50% du montant perçu en chèques-cadeaux : 100€ de CA = 100€ de chèques cadeaux nets d’impôts.

Attention, pour bénéficier de cet avantage, plusieurs conditions doivent être réunies :

• Les conditions d’exonération de cotisations sociales prévues par l’URSSAF en matière de chèques-cadeaux doivent être remplies.
• La part résiduelle du chiffre d’affaires du mois soumise à cotisations, doit permettre d’assurer la rémunération minimale légale requise en portage salarial, soit un chiffre d’affaires minimum alloué au salaire de +/- 260€ HT/jour (37€ HT/h).

Le chèque cadeau qui obéit à une réglementation encadrée par l’URSSAF, peut être sollicité par le salarié porté pour les évènements suivants :

• Noël, Naissance et adoption
• Mariage et pacs
• Départ à la retraite
• Fête des mères et fête des pères
• Sainte-Catherine et Saint-Nicolas
• Rentrée scolaire pour les salariés portés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans

A chaque évènement est rattaché une règle précise que vous pourrez détailler avec votre interlocuteur Azzura en temps utile.

Chèques-Culture
Le chèque-culture (chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) est un avantage financier réservé aux salariés versé par le CSE ou l’employeur au bénéfice des salariés. Il est totalement exonéré de cotisations et contributions sociales, dès lors qu’il a pour objet exclusif de faciliter l’accès de leurs bénéficiaires à des activités ou prestations de nature culturelle. Pour bénéficier de cette exonération, les chèques-culture doivent être exclusivement échangeable contre des biens ou prestations à caractère culturel dans les univers de consommation suivants :

• Places de spectacles : théâtres, théâtres de marionnettes, représentations lyriques ou chorégraphiques, concerts symphoniques, orchestres divers, music-halls, cirque
• Places de cinéma
• Billets d’accès aux musées, monuments historiques
• Livres et bandes dessinées
• Supports musicaux ou vidéo : CD audio, DVD, cassettes, vidéo, CD multimédia

Les chèques et cartes cadeaux culturels ne sontni plafonnés dans leur montant, ni conditionnés à des événements prédéterminés comme le sont les Chèques-cadeaux.

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• Epargne salariale : PEE et PERCO

Azzura est l’une des sociétés de portage salarial à proposer à tous ses salariés portés de constituer un plan d’épargne entreprise (PEE) et un plan d’épargne retraite collectif (PERCO). Le PEE et le PERCO sont des solutions d’épargne salariale qui ouvrent la possibilité de constituer un portefeuille défiscalisé de valeurs mobilières dans des conditions fiscales et sociales avantageuses.

Comment fonctionnent un PEE et un PERCO ?

Pour bénéficier d’un PEE ou d’un PERCO, vous devez effectuer un versement volontaire qui sera systématiquement abondé par Azzura pour un montant correspondant à 3 fois le montant de votre versement.

En 2023, l’abondement est plafonné à :

• 3 519 € pour le PEE
• 7 038 € pour le PERCO.

Vous pouvez ainsi effectuer chaque année des versements volontaires pour un maximum de 1 173 € sur votre PEE et 2 346 € sur votre PERCO. Les plafonds d’abondement sont réévalués chaque année.

Quelles conditions pour bénéficier de l’épargne salariale ?

En portage salarial, vous pouvez bénéficier du PEE / PERCO si vous respectez les conditions suivantes :

• Ancienneté d’au moins 3 mois au sein de Azzura.
• Le total de vos versements sur l’année est inférieur à 25% de votre rémunération annuelle brute.
• Votre compte d’activité est suffisamment alimenté.

Comment souscrire à un PEE ou une PERCO ?

Il vous suffit d’indiquer à votre conseiller que vous souhaitez souscrire à un PEE et/ ou un PERCO. Il vous ouvrira alors l’option sur votre compte d’activité en ligne. Vous indiquez le montant versé directement en ligne puis après avoir vérifié la réalité du versement (par virement ou par chèque), Azzura crédite votre plan d’épargne salariale.

Quels sont les avantages de l’épargne salariale ?

La constitution d’une épargne vous permet de bénéficier d’un allégement de vos charges sociales. Sur le montant abondé, seules sont prélevées la CSG / CRDS (qui représentent 9,7% du montant abondé) ainsi qu’un forfait social de 20% pour le PEE et de 16% pour le PERCO.

Vous bénéficiez également de 2 avantages fiscaux :

• L’abondement n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.
• Les gains et plus-values réalisés sur vos plans d’épargne sont exonérés d’impôt sur le revenu à l’issue de la période d’indisponibilité.

Concrètement, vous bénéficiez d’un gain de revenu de +56% pour le PEE et de +47% pour le PERCO. Avec le PEE, vous économisez ainsi jusqu’à1 286 € par an et avec le PERCO, vous économisez ainsi jusqu’à 2 701 € par an.

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